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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

■ PRESENTATION
Maison fondée en 1958. Depuis 1995, PIERRES PRECIEUSES & DIAMANT, s'est orienté vers le commerce de gros et s'est spécialisé en diamants, pierres précieuses, pierres fines, et perles négocie et distribue en France et à l’étranger.
Diplôme d'état de l'institut national en gemmologie de Paris.
Nous mettons notre expérience et notre savoir faire à votre service, c'est votre garantie de qualité, de suivi et de sérieux.


■ CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet: www.pierresprécieuses-diamants.com qui appartient Pierres Précieuses & Diamants dont le siège est situé à Dijon (cote d'or).
L'acte d'achat entraîne l'acceptation irrévocable des présentes conditions de vente.


■ DISPONIBILITE
Les pierres et les bijoux : leurs prix sont valables sous réserve de disponibilité dans notre magasin et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture, d’annulation de commande ou d’impossibilité d’effectuer une mise à taille.


■ INFORMATION
Nous indiquons les caractéristiques essentielles de chaque article, toutefois les descriptifs des marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif, notamment les poids d’or ainsi que les indications des carats et n’engagent pas notre responsabilité.

L'utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur ainsi que le blanchiment des perles. Nos gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement(CF nomenclature CIBJO).
Toutes les pierres que nous livrons ne subissent aucun traitement chez nous. Nous déclinons toute responsabilité sur les traitements de toute nature qui auraient pu être effectués avant que nous en prenions possession.
Diamant : "Protocole de kimbeley", les diamants figurants sur ce contrat de dépôt ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflit(s), conformément aux résolutions des Nations Unies. Le déposant garantit par la présente que ces diamants ne sont pas originaires de zone de conflit(s), basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.


■ INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les photographies des articles du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent toutefois, comporter des erreurs.
Dans ce cas, la responsabilité de Pierres précieuses & Diamants ne saurait être engagée.
Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité.
La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.


■ OBJET
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit, de la part de l'acheteur, -nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d'achat - son adhésion à nos conditions générales stipulés ci-après.
Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter (au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil) notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.


■ COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton. Vous accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que commande n'est pas définitivement validée. De plus après chaque commande vous recevez par e-mail dans les meilleurs délais un accusé réception de votre commande récapitulant vos achats. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande rupture de stock..., nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous pouvez demander en nous contactant par e-mail, téléphone à être prévenu par mail ou téléphone de la disponibilité de l'article manquant.
Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais après que nous ayons reçu confirmation de votre virement par notre banque, aucune marchandise ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC (TVA récupérable pour les professionnels).
Votre commande sera prise en compte qu’après confirmation du règlement.
La commande Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement à la commande ou en cas de refus de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou si un litige est en en cours avec le client, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles si envoyés devront être restitués à Pierres précieuses & Diamants sous un délai de 48 heures.


■ LIVRAISON
Cet envoi est effectué dans les meilleurs délais, par la Poste ou un autre opérateur.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Pierres précieuses & Diamants.
Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêt.
Livraison: dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde.
Livraison hors France métropolitaine
Les frais de port indiqués à la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.


■ RECEPTION
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Pierres précieuses & Diamants considérera que le client a effectué cette vérification, et il ne pourra y avoir de réclamation.


■ DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour se rétracter et nous retourner la marchandise si elle ne lui convient pas.
Et en cas de rétractation vous devez nous faire parvenir par écrit (lettre recommandé de préférence pour votre sécurité) un courrier nous indiquant l'utilisation de ce droit.
Dès la réception et après vérification que la pierre ou bijou n'ait pas été endommagée, le remboursement sera complet à l'exception des frais d'expédition, d'assurance et de la commission de Paypal.
La pierre ou bijou accompagnés d'un RIB du client, devra être renvoyée dans le même type d'emballage protégé et avec la même assurance postale ("Recommandé" ou "Valeur Déclarée") que ceux de l'envoi initial.
Après nous avoir informé du retour soit par mail : contact@pierres-precieuses-diamants.com ou téléphone 06.47.36.98.44. Vous pourrez réexpedier la marchandise à:
Pierres précieuses et Diamants
Poste restante Fontaine d'ouche
21000 DIJON


■ ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Ne seront pas repris, ni échangés, les articles sur commande spéciale ou mis à taille.


■ PRIX et TVA
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent T.V.A incluses mais n'inclut pas les frais de port.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande soit actuellement : 19.6%.


■ PAIEMENT
Nous avons 4 modes de paiements sont à votre disposition :
- Paypal.
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
- Mandat postal.
De plus après chaque paiement de commande et quelqu'en soit le montant vous recevez une facture acquittée accompagnant votre colis.
Si le colis est destiné à être offert et livré directement à l'acquéreur de ce cadeau alors vous pouvez par e-mail nous indiquer que vous ne voulez pas que la facture accompagne le colis.


■ IMPAYES
Tout paiement rejeté par la banque du client donnera lieu, à titre de clause pénale, une pénalité de 10 % de la somme impayée avec un minimum de 5 €.
La Clause de Réserve de Propriété instituée par la loi du 12 Mai 1980, est applicable à la présente transaction; le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur. En aucun cas, l'acquéreur ne pourra revendre la marchandise achetée, avant le paiement complet du prix.


■ TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété au profit de l'acheteur n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix de vente et frais de port de la marchandise (loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de contestation le Tribunal de Commerce de DIJON (21) est seul compétent.


■ FORCE MAJEURE
Notre société dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles
dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève des services postaux sans préavis, et d'une manière générale tout événement inéluctable et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


■ JURIDICTION
L'élection de domicile est faite par Pierres précieuses & Diamants à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente, de livraison ou au paiement du prix ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-joint indiquées ou contenues dans le code des usages de la B.J.O.C., le tribunal de Dijon (Cote d'or) France, sera le seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison, le mode de paiement accepté et même cas de pluralités de défenseurs ou d'appel de garantie.
Toutes les conditions ci-joint sont réputées acceptées dans leur leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n'aurions pas donné explicitement notre accord.


■ ARCHIVAGE
Les registres informatisés de Pierres précieuses & Diamants seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pierres précieuses & Diamants archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


■ CONFIDENTIALITE
Les informations vous concernant sont utilisées aux fins commerciales de notre société.
Conformément à l'article n°34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition à ces informations qui s'exerce à tout moment en nos envoyant un mail.
Pierres précieuses &Diamants s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
Responsabilité, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


■ SITE
Le site de Pierres précieuses & Diamants ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Pierres Précieuses & Diamants octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.




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